Article considérant 16

(16) Lorsqu’un État membre adhère à la zone euro et que l’absence ultérieure de données sous-jacentes pour le calcul d’un indice de référence national nécessite le remplacement de cet indice de référence, cet État membre devrait être à même de prévoir la transition de cet indice de référence national à un indice de référence de remplacement. Dans ce cas, cet État membre devrait tenir compte du statut des consommateurs en tant que parties contractantes et veiller à ce qu’ils ne soient pas négativement affectés, dans une mesure plus importante que nécessaire, par une telle transition.