(2) Afin de permettre aux entreprises de l’Union de poursuivre leurs activités tout en atténuant le risque de change, certains indices de référence de taux de change au comptant utilisés dans des instruments financiers pour calculer les paiements contractuels et désignés par la Commission conformément à certains critères devraient être exclus du champ d’application du règlement (UE) 2016/1011.
Règlement (UE) 2021/168 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/168
RattachementRèglement (UE) 2021/168
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0168)
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