Article considérant 21

(21) Au moment de l’adoption du règlement (UE) 2016/1011, l’on s’attendait à ce que, d’ici la fin de 2021, les pays tiers établissent des régimes réglementaires similaires pour les indices de référence financiers et que l’utilisation dans l’Union, par des entités surveillées, d’indices de référence de pays tiers serait garantie par des décisions d’équivalence adoptées par la Commission ou par une reconnaissance ou un aval accordé par les autorités compétentes. Toutefois, des progrès limités ont été accomplis à cet égard. Le champ d’application du régime réglementaire applicable aux indices de référence financiers diffère beaucoup entre l’Union et les pays tiers. Par conséquent, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et la disponibilité d’indices de référence de pays tiers à utiliser dans l’Union après la fin de la période transitoire, la Commission devrait, au plus tard le 15 juin 2023, présenter un rapport sur le réexamen du champ d’application du règlement (UE) 2016/1011, tel qu’il a été modifié par le présent règlement, en accordant une attention particulière à son effet sur l’utilisation dans l’Union d’indices de référence de pays tiers. Dans ce rapport, la Commission devrait analyser les conséquences du champ d’application étendu de cette réglementation pour les administrateurs et les utilisateurs d’indices de référence de l’Union également en ce qui concerne la poursuite de l’utilisation d’indices de référence de pays tiers. En particulier, la Commission devrait évaluer s’il est nécessaire de modifier à nouveau le règlement (UE) 2016/1011 afin de limiter son champ d’application aux seuls administrateurs de certains types d’indices de référence ou aux administrateurs dont les indices de référence sont largement utilisés dans l’Union.