Règlement (UE) 2021/168 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/168
RattachementRèglement (UE) 2021/168
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0168)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2021/168EUR-Lex →

(23) Il convient donc de modifier les règlements (UE) 2016/1011 et (UE) no 648/2012 en conséquence.

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