(3) Compte tenu de la nécessité de procéder à un réexamen approfondi du champ d’application du règlement (UE) 2016/1011 et de ses dispositions concernant les indices de référence fournis par des administrateurs situés dans des pays tiers (ci-après dénommés «indices de référence de pays tiers»), la période transitoire actuelle pour les indices de référence de pays tiers devrait être prolongée. La Commission devrait avoir le pouvoir de prolonger de nouveau la période transitoire au moyen d’un acte délégué, pour une durée maximale de deux ans, si l’évaluation sur laquelle ledit réexamen se fonde démontre que l’expiration envisagée de la période transitoire nuirait à la poursuite de l’utilisation d’indices de référence de pays tiers dans l’Union ou qu’elle constituerait une menace pour la stabilité financière.
Règlement (UE) 2021/168 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/168
RattachementRèglement (UE) 2021/168
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0168)
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