Article considérant 5

(5) Au 31 décembre 2020, à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’indice de référence de taux d’intérêt du taux interbancaire offert à Londres (LIBOR) ne peut plus être considéré comme un indice de référence d’importance critique en vertu du règlement (UE) 2016/1011. En outre, l’autorité de réglementation financière (FCA) du Royaume-Uni a annoncé en 2017 qu’elle ne persuaderait ni ne contraindrait les banques du panel à soumettre au LIBOR au-delà de la fin 2021. La FCA et l’administrateur du LIBOR ont par la suite précisé que le LIBOR sera probablement abandonné d’ici la fin de 2021 pour la plupart des monnaies et des durées pour lesquelles il est calculé, les autres monnaies et durées du LIBOR suivant en 2023. La cessation ou l’abandon du LIBOR pourrait avoir des répercussions négatives qui perturbent gravement le fonctionnement des marchés financiers de l’Union. Il existe un grand nombre de contrats qui touchent les opérateurs économiques dans l’Union, qui ont trait à la dette, aux prêts, aux dépôts à terme, aux titres et aux produits dérivés, qui se réfèrent tous au LIBOR, qui arrivent à échéance au-delà du 31 décembre 2021 et qui ne contiennent pas de dispositions de repli suffisamment solides pour couvrir la cessation ou l’abandon du LIBOR calculé pour la monnaie pertinente ou certaines de ses durées. Certains de ces contrats, et certains instruments financiers définis dans la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, ne peuvent pas être renégociés pour intégrer une disposition contractuelle de repli avant le 31 décembre 2021.