Article considérant 6

(6) Pour être en mesure d’assurer la poursuite du fonctionnement ordonné des contrats existants qui se réfèrent à un indice de référence largement utilisé dont la cessation pourrait avoir des répercussions négatives entraînant une perturbation grave du fonctionnement des marchés financiers de l’Union, et lorsque ces contrats, ou instruments financiers au sens de la directive 2014/65/UE, ne peuvent être renégociés pour intégrer une disposition contractuelle de repli avant la cessation de cet indice de référence, il convient d’établir un cadre pour la cessation ou l’abandon ordonné de ces indices de référence. Ce cadre devrait comprendre un mécanisme faisant passer ces contrats, ou instruments financiers définis dans la directive 2014/65/UE, à un indice de référence de remplacement désigné. Un indice de référence de remplacement devrait permettre d’éviter la non-exécution de contrats, laquelle pourrait gravement perturber le fonctionnement des marchés financiers de l’Union.