Article considérant 8

(8) Le règlement (UE) 2016/1011 exige que les entités surveillées autres que les administrateurs d’indices de référence mettent en place des plans d’urgence en cas de modification substantielle d’un indice de référence ou de cessation de sa fourniture. Si possible, ces plans d’urgence devraient désigner un ou plusieurs indices de référence de remplacement éventuels. Comme l’a montré l’expérience acquise avec le LIBOR, il importe que des plans d’urgence soient élaborés pour les cas où un indice de référence subit des modifications substantielles ou cesse d’être fourni. Les autorités compétentes devraient surveiller si cette obligation est respectée et elles devraient pouvoir procéder à des contrôles de conformité aléatoires. Par conséquent, les entités surveillées devraient tenir leurs plans d’urgence, ainsi que leurs mises à jour, aisément accessibles afin de pouvoir les transmettre sans tarder, sur demande, aux autorités compétentes.