Règlement (UE) 2021/177 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/177
RattachementRèglement (UE) 2021/177
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0177)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/177EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil établit les règles applicables au Fonds européen d’aide aux plus démunis (ci-après dénommé «Fonds»).

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