Règlement (UE) 2021/177 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/177
RattachementRèglement (UE) 2021/177
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0177)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2021/177EUR-Lex →

(11) Afin de permettre aux États membres d’ajuster rapidement les mesures relevant du Fonds prises pour faire face à la propagation de la COVID-19, il convient de prévoir des dispositions spécifiques qui précisent la portée de l’assistance technique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).