Règlement délégué (UE) 2021/234 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/234
IntituléModification du règlement délégué (UE) 2016/341
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/234
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0234)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2021/234EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2016/341 est modifié comme suit:

1) L’annexe 1 est supprimée.

2) À l’annexe 9, appendice D1, titre II, le tableau relatif à la case 20 est remplacé par le tableau suivant:

| «Première subdivision | Signification | Deuxième subdivision

| Codes Incoterms | Incoterms — CCI/CCE Genève | Endroit à préciser

| Codes applicables à tous les modes de transport

| EXW (Incoterms 2020) | À l’usine | Lieu de livraison convenu

| FCA (Incoterms 2020) | Franco transporteur | Lieu de livraison convenu

| CPT (Incoterms 2020) | Port payé jusqu’à | Lieu de destination convenu

| CIP (Incoterms 2020) | Port payé, assurance comprise, jusqu’à | Lieu de destination convenu

| DPU (Incoterms 2020) | Rendu au lieu de destination déchargé | Lieu de destination convenu

| DAP (Incoterms 2020) | Rendu au lieu de destination | Lieu de destination convenu

| DDP (Incoterms 2020) | Rendu droits acquittés | Lieu de destination convenu

| DAT (Incoterms 2010) | Rendu au terminal | Terminal au port ou lieu de destination convenu

| Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure

| FAS (Incoterms 2020) | Franco le long du navire | Port d’embarquement convenu

| FOB (Incoterms 2020) | Franco à bord | Port d’embarquement convenu

| CFR (Incoterms 2020) | Coût et fret | Port de destination convenu

| CIF (Incoterms 2020) | Coût, assurance et fret | Port de destination convenu

| XXX | Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus | Indication en clair des conditions reprises dans le contrat».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0234. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).