(1) La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement délégué afin d’harmoniser davantage les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Une telle harmonisation horizontale s’impose pour garantir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, de notifications, de preuves du statut douanier de marchandises de l’Union qui figurent à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il est donc nécessaire de remplacer cette annexe.
Règlement délégué (UE) 2021/234 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/234
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/234
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32021R0234)
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