(2) Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin d’établir le lien entre les différentes déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union figurant à l’annexe B dudit règlement et les systèmes électroniques douaniers prévus dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission qui traitent ces déclarations, notifications et preuves.
Règlement délégué (UE) 2021/234 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/234
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/234
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32021R0234)
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