(3) Il est également nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de lier la possibilité, pour les États membres, d’utiliser les exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union prévues dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission à la mise à jour des systèmes électroniques douaniers conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2151. L’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341 n’a dès lors plus lieu d’être et devrait être supprimée.
Règlement délégué (UE) 2021/234 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/234
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/234
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32021R0234)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.