(4) Il convient également de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes électroniques nationaux d’importation un certain temps pour se réadapter aux nouvelles exigences en matière de données, et plus précisément, jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.
Règlement délégué (UE) 2021/234 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/234
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/234
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32021R0234)
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