Règlement délégué (UE) 2021/234 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/234
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/234
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32021R0234)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/234EUR-Lex →

(5) En septembre 2019, la chambre de commerce internationale a lancé les Incoterms 2020 qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. In order to allow the use of the new incoterm codes in customs declarations, the relevant code list in Annex 9, Appendix D1 to Delegated Regulation (EU) 2016/341 should be updated.

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