Règlement délégué (UE) 2021/234 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/234
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/234
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32021R0234)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/234EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2015/2446 et (UE) 2016/341,

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