Règlement délégué (UE) 2021/236 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/236
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/236
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32021R0236)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2021/236EUR-Lex →

(13) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par les AES.

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