Article considérant 9

(9) Le Royaume-Uni est devenu un pays tiers le 1er février 2020 et le droit de l’Union cessera d’être applicable au Royaume-Uni et sur son territoire le 31 décembre 2020. L’exigence d’échange de garanties prévue par le règlement (UE) no 648/2012 pour les contrats dérivés non compensés par une contrepartie centrale (CCP) ne tient pas compte de l’éventualité qu’un État membre se retire de l’Union. Les difficultés que pourraient rencontrer les parties à un contrat dérivé de gré à gré dont les contreparties sont établies au Royaume-Uni sont une conséquence directe d’un événement sur lequel elles n’ont pas de prise et pourraient les placer dans une situation désavantageuse par rapport à d’autres contreparties dans l’Union. Le règlement délégué (UE) 2016/2251 prévoit différentes dates d’application des procédures d’échange de garanties pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale, selon la catégorie à laquelle appartient la contrepartie à ces contrats. Les contreparties ne peuvent prévoir ce que pourrait devenir le statut des contreparties établies au Royaume-Uni, ni dans quelle mesure celles-ci pourront continuer de fournir certains services aux contreparties établies dans l’Union.