INDICATEURS
La réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques visés aux articles 3 et 4, respectivement, est mesurée sur la base des indicateurs ci-après, à ventiler par État membre et par domaine d’intervention.
Les indicateurs sont utilisés selon les données et les informations disponibles, y compris les données quantitatives et/ou qualitatives.
Indicateurs de réalisation
a) le nombre de plans de coopération et d’appui qui ont été conclus
b) le nombre d’activités d’appui technique qui ont été menées
c) les éléments livrables issus des activités d’appui technique, tels que des plans d’action, des feuilles de route, des lignes directrices, des manuels et des recommandations
Indicateurs de résultat
d) le résultat des activités d’appui technique qui ont été menées, tel que l’adoption d’une stratégie, l’adoption d’une nouvelle législation/d’un nouvel acte ou la modification d’une législation/d’un acte existant, et l’adoption de nouvelles procédures et actions destinées à améliorer la mise en œuvre des réformes
Indicateurs d’impact
e) les objectifs fixés dans les plans de coopération et d’appui qui ont été atteints grâce, entre autres, à l’appui technique obtenu
La Commission procède également à l’évaluation ex post visée à l’article 16 afin d’établir une corrélation entre l’appui technique fourni et la mise en œuvre, dans l’État membre concerné, des mesures pertinentes visant à renforcer la résilience, la croissance durable, l’emploi et la cohésion.