Règlement (UE) 2021/240 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/240
RattachementRèglement (UE) 2021/240
Versionacte d'origine du 10/02/2021 (CELEX 32021R0240)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2021/240EUR-Lex →

(23) La Commission devrait présenter un rapport annuel simultanément au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du présent règlement. En outre, il y a lieu de procéder à une évaluation indépendante à mi-parcours, portant sur la réalisation des objectifs de l’instrument, sur l’efficacité de l’utilisation de ses ressources et sur sa valeur ajoutée. Dans ce contexte, le Parlement européen devrait pouvoir inviter la Commission à participer à un échange de vues avec la commission compétente du Parlement européen afin de discuter du rapport annuel et de la mise en œuvre de l’instrument. Une évaluation indépendante ex post des incidences à long terme de l’instrument devrait, en outre, être réalisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).