Article en vigueur.
Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0241-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2021).
Le présent règlement établit la facilité pour la reprise et la résilience (ci-après dénommée "facilité").
Il fixe les objectifs de la facilité, son financement, les formes de financement de l'Union au titre de la facilité et les règles relatives à l'octroi d'un tel financement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.