Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0241-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/241
IntituléDialogue sur la reprise et la résilience
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
  1. Règlement (UE) 2021/241
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02021R0241-20240301)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

1. Afin de renforcer le dialogue entre les institutions de l'Union, notamment le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et d'accroître la transparence et la responsabilité, la commission compétente du Parlement européen peut, tous les deux mois, inviter la Commission à examiner les questions suivantes:

a) l'état de la reprise, de la résilience et de la capacité d'ajustement dans l'Union, ainsi que les mesures adoptées au titre du présent règlement;

b) les plans pour la reprise et la résilience des États membres;

c) l'évaluation des plans pour la reprise et la résilience des États membres;

d) les principales conclusions du rapport d'examen visé à l'article 16, paragraphe 2;

e) l'état d'avancement des jalons et cibles figurant dans les plans pour la reprise et la résilience des États membres;

f) les procédures de paiement, de suspension et de résiliation, y compris toute observation présentée et les mesures correctives prises par les États membres pour atteindre les jalons et cibles de manière satisfaisante;

g) et toute autre information et documentation pertinentes fournies par la Commission à la commission compétente du Parlement européen en rapport avec la mise en œuvre de la facilité;

h) l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes et investissements dans le chapitre REPowerEU.

2. Le Parlement européen peut exprimer son point de vue dans des résolutions en ce qui concerne les questions énoncées au paragraphe 1.

3. La Commission tient compte de tout élément découlant des avis exprimés dans le cadre du dialogue sur la reprise et la résilience, y compris des résolutions du Parlement européen si celles-ci sont disponibles.

4. Le tableau de bord de la reprise et de la résilience visé à l'article 30 sert de base au dialogue sur la reprise et la résilience.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0241-20240301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).