Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0241-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/241
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES ET FINANCEMENT
Règlement (UE) 2021/241
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES ET FINANCEMENT
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02021R0241-20240301)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →
Le champ d'application de la facilité vise des domaines d'action d'importance européenne structurés en six piliers:
a) la transition verte;
b) la transformation numérique;
c) la croissance intelligente, durable et inclusive, y compris la cohésion économique, l'emploi, la productivité, la compétitivité, la recherche, le développement et l'innovation, ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur, avec des PME solides;
d) la cohésion sociale et territoriale;
e) la santé et la résilience économique, sociale et institutionnelle dans le but, entre autres, d'augmenter la préparation aux crises et la capacité de réaction aux crises; et
f) les politiques pour la prochaine génération, les enfants et les jeunes, tels que l'éducation et les compétences.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.