Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0241-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/241
IntituléInformation, communication et publicité
Rattachement
CHAPITRE VIII — COMMUNICATION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/241
  2. CHAPITRE VIII — COMMUNICATION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02021R0241-20240301)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

1. La Commission peut mener des actions de communication pour assurer la visibilité du financement de l'Union en ce qui concerne le soutien financier prévu dans le plan pour la reprise et la résilience concerné, notamment dans le cadre d'actions de communication conjointes avec les autorités nationales concernées. La Commission peut, le cas échéant, veiller à ce que le soutien apporté au titre de la facilité soit communiqué et reconnu au moyen d'une déclaration de financement.

2. Les bénéficiaires d'un financement de l'Union font état de l'origine des fonds et assurent la visibilité du financement de l'Union, y compris, le cas échéant, par l'apposition de l'emblème de l'Union et d'une mention adéquate relative au financement portant les mots "financé par l'Union européenne – NextGenerationEU", en particulier lorsqu'il s'agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public.

3. La Commission met en œuvre des actions d'information et de communication relatives à la facilité, aux actions entreprises au titre de la facilité et aux résultats obtenus. Le cas échéant, la Commission informe de ses actions les bureaux de représentation du Parlement, et les associe à ces actions. Les ressources financières allouées à la facilité contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés à l'article 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0241-20240301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).