Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0241-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/241
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE VIII — COMMUNICATION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/241
  2. CHAPITRE VIII — COMMUNICATION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02021R0241-20240301)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

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