Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0241-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/241
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VIII — COMMUNICATION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/241
  2. CHAPITRE VIII — COMMUNICATION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02021R0241-20240301)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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