Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0241-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/241
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2021/241
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02021R0241-20240301)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

La clé de répartition appliquée à 70 % du montant visé à l'article 6, paragraphe 1, point a), κi est définie comme suit:

,

oùet,

avec,

υi ≤ 0,75 pour les États membres avecet

υi ≤ 1,5 pour les États membres avec.

Définissant:

— comme le PIB nominal par habitant de l'État membre i en 2019;

— comme la moyenne pondérée du PIB par habitant des États membres de l'UE-27 en 2019;

— popi,2019 comme la population totale de l'État membre i en 2019;

— popEU,2019 comme la population totale des États membres de l'UE-27 en 2019;

— Ui,2015-2019 comme le taux de chômage moyen sur la période 2015-2019 de l'État membre i;

— UEU,2015-2019 comme le taux de chômage moyen sur la période 2015-2019 dans l'UE-27 (en utilisant chaque année la moyenne pondérée des États membres de l'UE-27);

— comme le RNB par habitant de l'État membre i en 2019;

— comme le RNB moyen pondéré par habitant des États membres de l'UE-27 en 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0241-20240301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).