Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02021R0241-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/241
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2021/241
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02021R0241-20240301)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

La clé de répartition appliquée à 30 % du montant visé à l'article 6, paragraphe 1, point a), αi, est définie comme suit:

où

et

où

,et

avec

Définissant:

— GDPi,t comme le PIB réel de l'État membre i à l'instant t = 2019, 2020, 2021;

— comme le PIB par habitant de l'État membre i en 2019;

— comme la moyenne pondérée du PIB par habitant des États membres de l'UE-27 en 2019;

— popi,2019 comme la population totale de l'État membre i en 2019;

— popEU,2019 comme la population totale des États membres de l'UE-27 en 2019.

La chute du PIB réel pour 2020 (δGDPi,2020–2019) et la chute cumulée du PIB réel pour la période 2020-2021 (δGDPi,2020–2019) sont basées sur les prévisions de l'automne 2020 de la Commission, qui doivent être mises à jour pour le 30 juin 2022 au plus tard pour chaque État membre en remplaçant les données des prévisions de l'automne 2020 de la Commission par les résultats réels figurant dans la dernière mise à jour disponible de la série "tec00115 (Taux de croissance du PIB réel – en volume)" du code Eurostat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0241-20240301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).