Dimensions et codes des types d'intervention pour la facilité
| | DOMAINE D'INTERVENTION | Coefficient retenu pour le calcul du soutien aux objectifs liés au changement climatique | Coefficient retenu pour le calcul du soutien aux objectifs environnementaux
| 001 | Investissements dans les actifs fixes des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d'innovation, dont les infrastructures de recherche | 0 % | 0 %
| 002 | Investissements dans les actifs fixes des petites et moyennes entreprises (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d'innovation, dont les infrastructures de recherche | 0 % | 0 %
| 002 bis 1 | Investissements dans les actifs fixes des grandes entreprises directement liés aux activités de recherche et d'innovation, dont les infrastructures de recherche | 0 % | 0 %
| 003 | Investissements dans les actifs fixes des centres de recherche et établissement d'enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d'innovation, dont les infrastructures de recherche | 0 % | 0 %
| 004 | Investissements dans les actifs incorporels des microentreprises directement liés aux activités de recherche et d'innovation | 0 % | 0 %
| 005 | Investissements dans les actifs incorporels des PME (y compris les centres de recherche privés) directement liés aux activités de recherche et d'innovation | 0 % | 0 %
| 005 bis 1 | Investissements dans les actifs incorporels des grandes entreprises directement liés aux activités de recherche et d'innovation | 0 % | 0 %
| 006 | Investissements dans les actifs incorporels des centres de recherche et établissement d'enseignement supérieur publics directement liés aux activités de recherche et d'innovation | 0 % | 0 %
| 007 | Activités de recherche et d'innovation dans les microentreprises, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité) | 0 % | 0 %
| 008 | Activités de recherche et d'innovation dans les PME, y compris la mise en réseau | 0 % | 0 %
| 008 bis 1 | Activités de recherche et d'innovation dans les grandes entreprises, y compris la mise en réseau | 0 % | 0 %
| 009 | Activités de recherche et d'innovation dans les centres de recherche, l'enseignement supérieur et les centres de compétence publics, y compris la mise en réseau (recherche industrielle, développement expérimental, études de faisabilité) | 0 % | 0 %
| 010 | Numérisation des PME (y compris commerce électronique, e-business et processus d'entreprise en réseau, pôles d'innovation numérique, laboratoires vivants, entrepreneurs web et start-ups spécialisées dans les TIC, B2B) | 0 % | 0 %
| 010 bis 1 | Numérisation des grandes entreprises (y compris commerce électronique, e-business et processus d'entreprise en réseau, pôles d'innovation numérique, laboratoires vivants, entrepreneurs web et start-ups spécialisées dans les TIC, B2B) | 0 % | 0 %
| 010 ter | Numérisation des PME ou des grandes entreprises (y compris commerce électronique, e-business et processus d'entreprise en réseau, pôles d'innovation numérique, laboratoires vivants, entrepreneurs web et start-ups spécialisées dans les TIC, B2B) conforme aux critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou d'efficacité énergétique | 40 % | 0 %
| 011 | Solutions TIC, services en ligne et applications pour l'administration | 0 % | 0 %
| 011 bis | Solutions TIC publiques, services en ligne, applications conformes aux critères de réduction des émissions de GES ou d'efficacité énergétique | 40 % | 0 %
| 012 | Services et applications informatiques pour les compétences numériques et l'inclusion numérique | 0 % | 0 %
| 013 | Services et applications de santé en ligne (y compris les soins en ligne, l'internet des objets pour l'activité physique et l'assistance à l'autonomie à domicile) | 0 % | 0 %
| 014 | Infrastructures commerciales des PME (y compris les parcs et sites industriels) | 0 % | 0 %
| 015 | Développement et internationalisation de l'activité des PME, y compris les investissements productifs | 0 % | 0 %
| 015 bis | Soutien aux grandes entreprises au moyen d'instruments financiers, y compris les investissements productifs | 0 % | 0 %
| 016 | Développement des compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l'esprit d'entreprise et la capacité d'adaptation des entreprises au changement | 0 % | 0 %
| 017 | Services d'appui avancé aux PME et groupes de PME (y compris services de gestion, de commercialisation et de conception) | 0 % | 0 %
| 018 | Incubation, soutien aux entreprises issues de l'essaimage et aux start-ups | 0 % | 0 %
| 019 | Soutien aux pôles d'innovation, y compris entre entreprises, organismes de recherche, autorités publiques et réseaux d'entreprises bénéficiant principalement aux PME | 0 % | 0 %
| 020 | Processus d'innovation dans les PME (procédés, organisation, commercialisation, cocréation, innovation tournée vers les utilisateurs et la demande) | 0 % | 0 %
| 021 | Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l'enseignement supérieur | 0 % | 0 %
| 022 | Processus de recherche et d'innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises mettant l'accent sur l'économie à faible intensité de carbone, la résilience et l'adaptation au changement climatique | 100 % | 40 %
| 023 | Processus de recherche et d'innovation, transfert de technologies et coopération entre entreprises mettant l'accent sur l'économie circulaire | 40 % | 100 %
| 024 | Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les PME et mesures de soutien | 40 % | 40 %
| 024 bis | Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les grandes entreprises et mesures de soutien | 40 % | 40 %
| 024 ter | Efficacité énergétique et projets de démonstration dans les PME ou les grandes entreprises et mesures de soutiens conformes aux critères d'efficacité énergétique | 100 % | 40 %
| 025 | Rénovation en vue d'accroître l'efficacité énergétique du parc de logements existant, projets de démonstration et mesures de soutien | 40 % | 40 %
| 025 bis | Rénovation en vue d'accroître l'efficacité énergétique du parc de logements existant, projets de démonstration et mesures de soutien conformes aux critères d'efficacité énergétique | 100 % | 40 %
| 025 ter | Construction de nouveaux bâtiments économes en énergie | 40 % | 40 %
| 026 | Rénovation ou démarches en vue d'accroître l'efficacité énergétique des infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien | 40 % | 40 %
| 026 bis | Rénovation ou mesures d'efficacité énergétique dans les infrastructures publiques, projets de démonstration et mesures de soutien conformes aux critères d'efficacité énergétique | 100 % | 40 %
| 027 | Soutien aux entreprises qui fournissent des services qui favorisent une économie à faible intensité de carbone et renforcent la résilience au changement climatique, y compris par des mesures de sensibilisation | 100 % | 40 %
| 028 | Énergie renouvelable: éolienne | 100 % | 40 %
| 029 | Énergie renouvelable: solaire | 100 % | 40 %
| 030 | Énergie renouvelable: biomasse | 40 % | 40 %
| 030 bis | Énergie renouvelable: biomasse permettant de réduire fortement les émissions de GES | 100 % | 40 %
| 031 | Énergie renouvelable: marine | 100 % | 40 %
| 032 | Autres types d'énergies renouvelables (y compris énergie géothermique) | 100 % | 40 %
| 033 | Systèmes énergétiques intelligents (y compris réseaux et systèmes TIC intelligents) et systèmes de stockage associés | 100 % | 40 %
| 034 | Cogénération, chauffage et refroidissement urbains à haut rendement | 40 % | 40 %
| 034 bis 0 | Cogénération à haut rendement, chauffage et refroidissement urbains efficaces avec de faibles émissions tout au long du cycle de vie | 100 % | 40 %
| 034 bis 1 | Remplacement de systèmes de chauffage au charbon par des systèmes à gaz aux fins d'atténuer les incidences du changement climatique | 0 % | 0 %
| 034 bis 2 | Distribution et transport de gaz naturel remplaçant le charbon | 0 % | 0 %
| 035 | Mesures d'adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques liés au climat: inondations (y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes) | 100 % | 100 %
| 036 | Mesures d'adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques liés au climat: incendies (y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes) | 100 % | 100 %
| 037 | Mesures d'adaptation au changement climatique et prévention et gestion des risques liés au climat: autres, comme les tempêtes et les sécheresses (y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes) | 100 % | 100 %
| 038 | Prévention des risques et gestion des risques naturels non climatiques (par exemple, tremblements de terre) et des risques liés aux activités humaines (par exemple, accidents technologiques), y compris sensibilisation, systèmes de protection civile et de gestion des catastrophes, infrastructures et approches fondées sur les écosystèmes | 0 % | 100 %
| 039 | Fourniture d'eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d'extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable) | 0 % | 100 %
| 039 bis | Fourniture d'eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d'extraction, de traitement, de stockage et de distribution, mesures pour une utilisation rationnelle, approvisionnement en eau potable) conformes aux critères d'efficacité énergétique | 40 % | 100 %
| 040 | Gestion de l'eau et conservation des ressources en eau (y compris la gestion des bassins hydrographiques, les mesures spécifiques d'adaptation au changement climatique, la réutilisation, la réduction des fuites) | 40 % | 100 %
| 041 | Collecte et traitement des eaux usées | 0 % | 100 %
| 041 bis | Collecte et traitement des eaux usées conformes aux critères d'efficacité énergétique | 40 % | 100 %
| 042 | Gestion des déchets ménagers: mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage | 40 % | 100 %
| 042 bis | Gestion des déchets ménagers: gestion des déchets résiduels | 0 % | 100 %
| 044 | Gestion commerciale et industrielle des déchets: mesures de prévention, de réduction, de tri, de réutilisation et de recyclage | 40 % | 100 %
| 044 bis | Gestion commerciale et industrielle des déchets: déchets résiduels et dangereux | 0 % | 100 %
| 045 | Promotion de l'utilisation de matières recyclées en tant que matières premières | 0 % | 100 %
| 045 bis | Utilisation de matières recyclées en tant que matières premières conformes aux critères d'efficacité | 100 % | 100 %
| 046 | Réhabilitation des sites industriels et terrains contaminés | 0 % | 100 %
| 046 bis | Réhabilitation des sites industriels et des terres contaminées conformément aux critères d'efficacité énergétique | 40 % | 100 %
| 047 | Soutien aux processus productifs respectueux de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources dans les PME | 40 % | 40 %
| 047 bis | Soutien aux processus productifs respectueux de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources dans les grandes entreprises | 40 % | 40 %
| 048 | Mesures en matière de qualité de l'air et de réduction du bruit | 40 % | 100 %
| 049 | Protection, réhabilitation et exploitation durable des sites Natura 2000 | 40 % | 100 %
| 050 | Protection de la nature et de la biodiversité, patrimoine naturel et ressources naturelles, infrastructures vertes et bleues | 40 % | 100 %
| 051 | TIC: réseau haut débit à très haute capacité (réseau de base/de raccordement) | 0 % | 0 %
| 052 | TIC: réseau haut débit à très haute capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu'à la distribution au point de desserte pour les bâtiments collectifs) | 0 % | 0 %
| 053 | TIC: réseau haut débit à très grande capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu'à la distribution au point de desserte pour les foyers et les entreprises) | 0 % | 0 %
| 054 | TIC: réseau haut débit à très grande capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu'à la distribution à la station de base pour les systèmes avancés de communication sans fil) | 0 % | 0 %
| 055 | TIC: autres types d'infrastructures TIC (y compris les ressources/équipements informatiques à grande échelle, les centres de données, les capteurs et autres équipements sans fil) | 0 % | 0 %
| 055 bis | TIC: autres types d'infrastructures TIC (y compris les ressources/équipements informatiques à grande échelle, les centres de données, les capteurs et autres équipements sans fil) conformes aux critères de réduction des émissions de GES et d'efficacité énergétique | 40 % | 0 %
| 056 | Autoroutes et routes nouvellement construites ou réaménagées – réseau central RTE-T | 0 % | 0 %
| 057 | Autoroutes et routes nouvellement construites ou réaménagées- réseau global RTE-T | 0 % | 0 %
| 058 | Liaisons nouvellement construites ou réaménagées entre le réseau routier secondaire et le réseau routier et les nœuds RTE-T | 0 % | 0 %
| 059 | Autres routes d'accès nationales, régionales et locales nouvellement construites ou réaménagées | 0 % | 0 %
| 060 | Réfection ou modernisation d'autoroutes et de routes – réseau central RTE-T | 0 % | 0 %
| 061 | Réfection ou modernisation d'autoroutes et de routes – réseau global RTE-T | 0 % | 0 %
| 062 | Autre réfection ou modernisation du réseau routier (autoroute, route nationale, régionale ou locale) | 0 % | 0 %
| 063 | Numérisation des transports: Voie de circulation | 0 % | 0 %
| 063 bis | Numérisation des transports, lorsqu'il s'agit en partie de réduire les émissions de GES: routes | 40 % | 0 %
| 064 | Voies ferroviaires nouvellement construites ou réaménagées – réseau central RTE-T | 100 % | 40 %
| 065 | Voies ferroviaires nouvellement construites ou réaménagées – réseau global RTE-T | 100 % | 40 %
| 066 | Autres voies ferroviaires nouvellement construites ou réaménagées | 40 % | 40 %
| 066 bis | Autres voies ferroviaires nouvellement construites ou réaménagées – électrique/zéro émission | 100 % | 40 %
| 067 | Réfection ou modernisation de voies ferroviaires – réseau central RTE-T | 100 % | 40 %
| 068 | Réfection ou modernisation de voies ferroviaires – réseau global RTE-T | 100 % | 40 %
| 069 | Autre réfection ou modernisation de voies ferroviaires | 40 % | 40 %
| 069 bis | Autres voies ferrées reconstruites ou modernisées – électrique/zéro émission | 100 % | 40 %
| 070 | Numérisation des transports: Transport ferroviaire | 40 % | 0 %
| 071 | Système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) | 40 % | 40 %
| 072 | Actifs ferroviaires mobiles | 0 % | 40 %
| 072 bis | Actifs ferroviaires mobiles, électrique/zéro émission | 100 % | 40 %
| 073 | Infrastructures de transports urbains propres | 100 % | 40 %
| 074 | Matériel roulant de transports urbains propres | 100 % | 40 %
| 075 | Infrastructure cycliste | 100 % | 100 %
| 076 | Numérisation des transports urbains | 0 % | 0 %
| 076 bis | Numérisation des transports, lorsqu'il s'agit en partie de réduire les émissions de GES: transports urbains | 40 % | 0 %
| 077 | Infrastructures pour les carburants alternatifs | 100 % | 40 %
| 078 | Transports multimodaux (RTE-T) | 40 % | 40 %
| 079 | Transports multimodaux (non urbains) | 40 % | 40 %
| 080 | Ports maritimes (RTE-T) | 0 % | 0 %
| 080 bis | Ports maritimes (RTE-T), à l'exclusion des installations destinées au transport de combustibles fossiles | 40 % | 0 %
| 081 | Autres ports maritimes | 0 % | 0 %
| 081 bis | Autres ports maritimes, à l'exclusion des installations dédiées au transport de combustibles fossiles | 40 % | 0 %
| 082 | Ports fluviaux et voies navigables intérieures (RTE-T) | 0 % | 0 %
| 082 bis | Voies navigables intérieures et ports (RTE-T), à l'exclusion des installations destinées au transport de combustibles fossiles | 40 % | 0 %
| 083 | Ports fluviaux (régionaux et locaux) et voies navigables intérieures | 0 % | 0 %
| 083 bis 0 | Voies navigables intérieures et ports (régionaux et locaux), à l'exclusion des installations destinées au transport de combustibles fossiles | 40 % | 0 %
| 083 bis 1 | Systèmes de sécurité, de sûreté et de gestion du trafic aérien, pour les aéroports existants | 0 % | 0 %
| 084 | Numérisation des transports: autres modes de transport | 0 % | 0 %
| 084 bis | Numérisation des transports lorsqu'ils sont consacrés en partie à la réduction des émissions de GES: autres modes de transport | 40 % | 0 %
| 085 | Infrastructures éducatives pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance | 0 % | 0 %
| 086 | Infrastructures pour l'enseignement primaire et secondaire | 0 % | 0 %
| 087 | Infrastructures pour l'enseignement supérieur | 0 % | 0 %
| 088 | Infrastructures pour l'enseignement et la formation professionnels et l'apprentissage des adultes | 0 % | 0 %
| 089 | Infrastructures de logement pour les migrants, les réfugiés et les personnes qui bénéficient ou demandent à bénéficier de la protection internationale | 0 % | 0 %
| 090 | Infrastructures de logement (autres que pour les migrants, les réfugiés et les personnes qui bénéficient ou demandent à bénéficier de la protection internationale) | 0 % | 0 %
| 091 | Autres infrastructures sociales contribuant à l'inclusion sociale dans la communauté | 0 % | 0 %
| 092 | Infrastructures de santé | 0% | 0 %
| 093 | Équipements de santé | 0 % | 0 %
| 094 | Actifs mobiles dans le domaine de la santé | 0 % | 0 %
| 095 | Numérisation dans le domaine des soins de santé | 0 % | 0 %
| 096 | Infrastructures temporaires d'accueil pour les migrants, les réfugiés et les personnes qui bénéficient ou demandent à bénéficier de la protection internationale | 0 % | 0 %
| 097 | Mesures visant à améliorer l'accès à l'emploi | 0 % | 0 %
| 098 | Mesures visant à promouvoir l'accès des chômeurs de longue durée à l'emploi | 0 % | 0 %
| 099 | Soutien spécifique à l'emploi des jeunes et à l'intégration socio-économique des jeunes | 0 % | 0 %
| 100 | Soutien au travail indépendant et à la création d'entreprises | 0 % | 0 %
| 101 | Soutien à l'économie sociale et aux entreprises sociales | 0 % | 0 %
| 102 | Mesures de modernisation et de renforcement des institutions et services du marché du travail pour évaluer et anticiper les besoins en compétences afin d'apporter une aide rapide et personnalisée | 0 % | 0 %
| 103 | Soutien à l'adéquation au marché du travail et aux transitions | 0 % | 0 %
| 104 | Soutien à la mobilité de la main-d'œuvre | 0 % | 0 %
| 105 | Mesures visant à promouvoir la participation des femmes au marché du travail et à réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail | 0 % | 0 %
| 106 | Mesures visant à promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris l'accès aux services de garde des enfants et d'aide aux personnes dépendantes | 0 % | 0 %
| 107 | Mesures en faveur d'un environnement de travail sain et adapté tenant compte des risques pour la santé, y compris promotion de l'activité physique | 0 % | 0 %
| 108 | Soutien au développement des compétences numériques | 0 % | 0 %
| 109 | Soutien à l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d'entreprise au changement | 0 % | 0 %
| 110 | Mesures encourageant le vieillissement actif et en bonne santé | 0 % | 0 %
| 111 | Soutien à l'éducation et à l'accueil de la petite enfance (hormis infrastructures) | 0 % | 0 %
| 112 | Soutien à l'enseignement primaire et secondaire (hormis infrastructures) | 0 % | 0 %
| 113 | Soutien à l'enseignement supérieur (hormis infrastructures) | 0 % | 0 %
| 114 | Soutien à l'éducation des adultes (hormis infrastructures) | 0 % | 0 %
| 115 | Mesures visant à promouvoir l'égalité des chances et la participation active à la société | 0 % | 0 %
| 116 | Parcours d'insertion dans l'emploi et de retour sur le marché du travail pour les personnes défavorisées | 0 % | 0 %
| 117 | Mesures visant à améliorer l'accès des groupes marginalisés tels que les Roms à l'éducation et à l'emploi et à promouvoir leur inclusion sociale | 0 % | 0 %
| 118 | Soutien aux acteurs de la société civile qui travaillent avec des communautés marginalisées telles que les Roms | 0 % | 0 %
| 119 | Actions spécifiques pour accroître la participation des ressortissants de pays tiers à l'emploi | 0 % | 0 %
| 120 | Mesures pour l'intégration sociale des ressortissants de pays tiers | 0 % | 0 %
| 121 | Mesures visant à améliorer l'accès égal et en temps opportun à des services de qualité durables et abordables | 0 % | 0 %
| 122 | Mesures visant à améliorer la fourniture de services de soins axés sur la famille et de proximité | 0 % | 0 %
| 123 | Mesures visant à améliorer l'accessibilité, l'efficacité et la résilience des systèmes de soins de santé (hormis infrastructures) | 0 % | 0 %
| 124 | Mesures visant à améliorer l'accès aux soins de longue durée (hormis infrastructures) | 0 % | 0 %
| 125 | Mesures visant à moderniser les systèmes de protection sociale, y compris promotion de l'accès à la protection sociale | 0 % | 0 %
| 126 | Promotion de l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les plus démunis et les enfants | 0 % | 0 %
| 127 | Lutte contre la privation matérielle au moyen d'une aide alimentaire et/ou d'une assistance matérielle aux plus démunis, y compris mesures d'accompagnement | 0 % | 0 %
| 128 | Protection, développement et promotion des actifs touristiques publics et services touristiques | 0 % | 0 %
| 129 | Protection, développement et promotion du patrimoine culturel et des services culturels | 0 % | 0 %
| 130 | Protection, développement et promotion du patrimoine naturel et de l'écotourisme, autre que les sites Natura 2000 | 0 % | 100 %
| 131 | Réhabilitation physique et sécurité des espaces publics | 0 % | 0 %
| 131 bis | Initiatives de développement territorial, dont élaboration de stratégies | 0 % | 0 %
| 132 | Amélioration des capacités des autorités responsables des programmes et des organismes liés à la mise en œuvre des Fonds | 0 % | 0 %
| 133 | Renforcement de la coopération avec les partenaires dans l'État membre et en dehors de celui-ci | 0 % | 0 %
| 134 | Financement croisé au titre du FEDER (soutien aux actions de type FSE nécessaires à la mise en œuvre de la partie FEDER de l'opération et directement liées à celle-ci) | 0 % | 0 %
| 135 | Renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics et des parties prenantes pour la mise en œuvre de projets et d'initiatives de coopération territoriale dans un contexte transfrontalier, transnational, maritime et interrégional | 0 % | 0 %
| 135 bis | Interreg: gestion des points de passage frontaliers et mobilité et gestion des migrations | 0% | 0 %
| 136 | Régions ultrapériphériques: compensation des éventuels surcoûts liés au déficit d'accessibilité et à la fragmentation territoriale | 0 % | 0 %
| 137 | Régions ultrapériphériques: actions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la taille du marché | 0 % | 0 %
| 138 | Régions ultrapériphériques: soutien visant à compenser les surcoûts liés aux conditions climatiques et aux difficultés du relief | 40 % | 40 %
| 139 | Régions ultrapériphériques: aéroports | 0 % | 0 %
| 140 | Information et communication | 0 % | 0 %
| 141 | Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle | 0 % | 0 %
| 142 | Évaluation et études, collecte de données | 0 % | 0 %
| 143 | Renforcement des capacités des autorités des États membres, des bénéficiaires et des partenaires concernés | 0 % | 0 %
| 01 | Contribution aux compétences et emplois verts et à l'économie verte | 100 % | –