Méthode d'étiquetage numérique:
Tableau des interventions
| Code | Domaine et type d'intervention | Coefficient retenu pour le calcul du soutien à la transition numérique
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Domaine d'intervention 1: Connectivité
Dimension DESI 1: Connectivité
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| 051 | Réseau haut débit à très haute capacité (réseau de base/de raccordement) | 100 %
| 052 | Réseau haut débit à très haute capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu'à la distribution au point de desserte pour les bâtiments collectifs) | 100 %
| 053 | Réseau haut débit à très haute capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu'à la distribution au point de desserte pour les foyers et les entreprises) | 100 %
| 054 | Réseau haut débit à très haute capacité (accès/boucle locale avec une performance équivalente à une installation de fibre optique jusqu'à la distribution à la station de base pour les systèmes avancés de communication sans fil | 100 %
| 054 bis | Couverture du réseau 5G, y compris la fourniture ininterrompue d'une connectivité le long des axes de transport; connectivité en gigabits (réseaux offrant au moins 1 Gb/s symétrique) pour les acteurs socio-économiques, tels que les écoles, les plateformes de transport et les principaux fournisseurs de services publics | 100 %
| 054 ter | Connectivité mobile de données à large couverture territoriale | 100 %
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Domaine d'intervention 2: Investissements liés au numérique dans la R&D
DESI: "Le secteur des TIC de l'Union et ses performances en matière de R&D"
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| 009 bis | Investissements dans des activités de R&I liées au numérique (y compris les centres de recherche d'excellence, la recherche industrielle, le développement expérimental, les études de faisabilité et l'acquisition d'actifs fixes ou incorporels pour des activités de R&I liées au numérique) | 100 %
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Domaine d'intervention 3: Ressources humaines
Dimension DESI 2: Ressources humaines
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| 012 | Services et applications informatiques pour les compétences numériques et l'inclusion numérique | 100 %
| 016 | Développement des compétences pour la spécialisation intelligente, la transition industrielle, l'esprit d'entreprise et la capacité d'adaptation des entreprises au changement | 40 %
| 108 | Soutien au développement des compétences numériques | 100 %
| 099 | Soutien spécifique à l'emploi des jeunes et à l'intégration socio-économique des jeunes | 40 %
| 100 | Soutien au travail indépendant et à la création d'entreprises | 40 %
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Domaine d'intervention 4: Administration en ligne, services publics numériques et écosystèmes numériques locaux
Dimension DESI 5: Services publics numériques
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| 011 | Solutions TIC, services en ligne et applications pour l'administration | 100 %
| 011 bis | Solutions TIC, services en ligne et applications pour l'administration conformes aux critères d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES | 100 %
| 011 ter | Déploiement du système européen d'identité numérique à usage public et privé | 100 %
| 013 | Services et applications de santé en ligne (y compris les soins en ligne, l'internet des objets pour l'activité physique et l'assistance à l'autonomie à domicile) | 100 %
| 095 | Numérisation dans le domaine des soins de santé | 100 %
| 063 | Numérisation des transports: transports routiers | 100 %
| 063 bis | Numérisation des transports, lorsqu'il s'agit en partie de réduire les émissions de GES: transports routiers | 100 %
| 070 | Numérisation des transports: transports ferroviaires | 100 %
| 071 | Système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) | 100 %
| 076 | Numérisation des transports urbains | 100 %
| 076 bis | Numérisation des transports, lorsqu'il s'agit en partie de réduire les émissions de GES: transports urbains | 100 %
| 084 | Numérisation des transports: autres modes de transport | 100 %
| 084 bis | Numérisation des transports, lorsqu'il s'agit en partie de réduire les émissions de GES: autres modes de transport | 100 %
| 033 | Systèmes énergétiques intelligents (y compris les réseaux et les systèmes TIC intelligents) et systèmes de stockage associés | 40 %
| 011 quater | Numérisation des systèmes judiciaires | 100 %
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Domaine d'intervention 5: Numérisation des entreprises
Dimension DESI 4: Intégration de technologies numériques
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| 010 | Numérisation des PME (y compris le commerce électronique, l'e-business et les processus d'entreprise en réseau, les pôles d'innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B) | 100 %
| 010 bis | Numérisation des grandes entreprises (y compris le commerce électronique, l'e-business et les processus d'entreprise en réseau, les pôles d'innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B) | 100 %
| 010 ter | Numérisation des PME ou des grandes entreprises (y compris le commerce électronique, l'e-business et les processus d'entreprise en réseau, les pôles d'innovation numérique, les laboratoires vivants, les entrepreneurs web et les start-ups spécialisées dans les TIC, B2B) conforme aux critères d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES | 100 %
| 014 | Infrastructures commerciales des PME (y compris les parcs et sites industriels) | 40 %
| 015 | Développement et internationalisation de l'activité des PME, y compris les investissements productifs | 40 %
| 017 | Services d'appui avancé aux PME et groupes de PME (y compris services de gestion, de commercialisation et de conception) | 40 %
| 018 | Incubation, soutien aux entreprises issues de l'essaimage et aux start-ups | 40 %
| 019 | Soutien aux pôles d'innovation, y compris entre entreprises, aux organismes de recherche, aux autorités publiques et aux réseaux d'entreprises bénéficiant principalement aux PME | 40 %
| 020 | Processus d'innovation dans les PME (procédés, organisation, commercialisation, cocréation, innovation tournée vers les utilisateurs et la demande) | 40 %
| 021 | Transfert de technologies et coopération entre les entreprises, les centres de recherche et le secteur de l'enseignement supérieur | 40 %
| 021 bis | Soutien à la production et à la distribution de contenus numériques | 100 %
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Domaine d'intervention 6: Investissement dans les capacités numériques et déploiement de technologies avancées
Dimension DESI 4: Intégration des technologies numériques et collectes de données ad hoc
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| 055 | Autres types d'infrastructures TIC (y compris les ressources/équipements informatiques à grande échelle, les centres de données, les capteurs et autres équipements sans fil) | 100 %
| 055 bis | Autres types d'infrastructures TIC (y compris les ressources/équipements informatiques à grande échelle, les centres de données, les capteurs et autres équipements sans fil) conformes aux critères d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES | 100 %
| 021 ter | Développement de services et d'infrastructures de soutien hautement spécialisés pour les administrations publiques et les entreprises (centres nationaux de compétences CHP, centres de cybersécurité, infrastructures de test et d'expérimentation sur l'IA, chaînes de blocs, internet des objets, etc.) | 100 %
| 021 quater | Investissements dans des technologies de pointe telles que les capacités de calcul et de calcul quantique à haute performance/capacités de communication quantique (y compris le chiffrement quantique); la conception, la production et l'intégration des systèmes en microélectronique; la prochaine génération de données, d'informatique en nuage et de capacités de pointe européennes (infrastructures, plateformes et services); la réalité virtuelle et augmentée, les projets à fort contenu technologique ("deep tech") et les autres technologies numériques avancées. Investissements dans la sécurisation de la chaîne d'approvisionnement numérique. | 100 %
| 021 quinquies | Développement et déploiement de technologies, de mesures et d'infrastructures de soutien en matière de cybersécurité pour les utilisateurs des secteurs public et privé. | 100 %
| | Domaine d'intervention 7: Transition écologique dans le secteur numérique |
| 027 bis | Investissements dans les technologies, les compétences, les infrastructures et les solutions qui améliorent l'efficacité énergétique et garantissent la neutralité climatique des centres de données et des réseaux | 100 %