(1) Conformément aux articles 120 et 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres sont tenus de conduire leurs politiques économiques en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union, et dans le cadre des grandes orientations élaborées par le Conseil. L'article 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que les États membres mettent en œuvre des politiques d'emploi qui tiennent compte des lignes directrices pour l'emploi. Par conséquent, la coordination des politiques économiques des États membres est une question d'intérêt commun.
Règlement (UE) 2021/241 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
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