(17) À l'heure actuelle, aucun instrument ne prévoit un soutien financier direct lié à l'obtention de résultats et à la mise en œuvre des réformes et des investissements publics décidés par les États membres pour relever les défis recensés dans le cadre du Semestre européen, y compris le socle européen des droits sociaux et les objectifs de développement durable des Nations unies, et ayant pour objectif d'avoir un effet durable sur la productivité et la résilience économique, sociale et institutionnelle des États membres.
Règlement (UE) 2021/241 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.