(22) Afin de favoriser les synergies entre la facilité, le programme InvestEU établi par un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 (ci-après dénommé "règlement InvestEU") et l'instrument d'appui technique établi par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil, les plans pour la reprise et la résilience pourraient inclure, dans les limites d'un certain plafond, des contributions aux compartiments "États membres" au titre du programme InvestEU et à l'instrument d'appui technique, dans le respect du présent règlement.
Règlement (UE) 2021/241 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
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