Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

(26) Les mesures soutenues par la facilité et figurant dans les plans pour la reprise et la résilience des différents États membres devraient également représenter un montant équivalant à au moins 20 % de l'enveloppe du plan pour la reprise et la résilience en ce qui concerne les dépenses pour le numérique. À cette fin, les États membres devraient calculer le coefficient pour le soutien aux objectifs numériques sur la base d'une méthode qui reflète la mesure dans laquelle le soutien au titre de la facilité contribue aux objectifs numériques. Les coefficients pour les mesures individuelles devraient être déterminés sur la base des domaines d'intervention établis dans une annexe du présent règlement. La méthode devrait être utilisée en conséquence pour les mesures qui ne peuvent pas être directement rattachées à un domaine d'intervention. Si l'État membre concerné et la Commission marquent leur accord, il devrait être possible d'augmenter ces coefficients jusqu'à 40 % ou 100 % pour les investissements individuels afin de tenir compte des réformes qui les accompagnent qui renforcent l'effet des mesures sur les objectifs numériques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).