Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

(31) D'ici au 31 juillet 2022, la Commission devrait présenter un rapport d'examen sur la mise en œuvre de la facilité au Parlement européen et au Conseil. À cette fin, la Commission devrait tenir compte des indicateurs communs et du tableau de bord de la reprise et de la résilience prévus dans le présent règlement ainsi que des autres informations utiles disponibles. La commission compétente du Parlement européen pourrait inviter la Commission à présenter les principales conclusions de son rapport d'examen dans le cadre du dialogue sur la reprise et la résilience mis en place au titre du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).