Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

(32) Pour garantir leur contribution aux objectifs de la facilité, les plans pour la reprise et la résilience devraient comprendre des mesures en vue de la mise en œuvre de réformes et de projets d'investissements publics au moyen d'un paquet cohérent. Les mesures engagées à partir du 1er février 2020 devraient être éligibles. Les plans pour la reprise et la résilience devraient être cohérents avec les défis et priorités par pays pertinents recensés dans le cadre du Semestre européen, ainsi qu'avec les défis et priorités recensés dans la toute dernière recommandation du Conseil sur la politique économique de la zone euro pour les États membres dont la monnaie est l'euro. Les plans pour la reprise et la résilience devraient également être cohérents avec les programmes nationaux de réforme, les plans nationaux en matière d'énergie et de climat, les plans pour une transition juste, le plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et les accords de partenariat et programmes opérationnels adoptés au titre des fonds de l'Union. Afin d'encourager des actions relevant des priorités du pacte vert pour l'Europe et de la stratégie numérique pour l'Europe, les plans pour la reprise et la résilience devraient également définir des mesures pertinentes pour les transitions verte et numérique. De telles mesures devraient permettre d'atteindre rapidement les cibles, objectifs et contributions fixés dans les plans nationaux en matière d'énergie et de climat et leurs versions actualisées. Toutes les activités bénéficiant d'un soutien devraient être menées dans le plein respect des normes et priorités de l'Union en matière de climat et d'environnement. Les plans pour la reprise et la résilience devraient également respecter les principes horizontaux de la facilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).