Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

(41) La Commission devrait examiner le plan pour la reprise et la résilience proposé par chaque État membre et agir en étroite coopération avec l'État membre concerné. La Commission devrait respecter pleinement l'appropriation nationale du plan et devrait dès lors tenir compte des pièces justificatives et des éléments fournis par l'État membre concerné. La Commission devrait évaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience et la cohérence du plan pour la reprise et la résilience proposé par l'État membre, sur la base de la liste de critères énoncés dans le présent règlement. La Commission devrait évaluer les plans pour la reprise et la résilience proposés et, le cas échéant, leurs mises à jour, dans un délai de deux mois à partir de la présentation officielle des plans pour la reprise et la résilience. L'État membre concerné et la Commission devraient pouvoir convenir de prolonger ce délai si nécessaire pour une période raisonnable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).