Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

(42) Il convient d'établir des lignes directrices appropriées dans une annexe du présent règlement, sur lesquelles la Commission se fondera pour évaluer, de manière transparente et équitable, les plans pour la reprise et la résilience et pour déterminer la contribution financière conformément aux objectifs et aux autres exigences pertinentes prévues par le présent règlement. Dans un souci de transparence et d'efficacité, une grille d'appréciation devrait être mise en place à cet effet pour l'évaluation des propositions de plans pour la reprise et la résilience. Les critères liés aux recommandations par pays, au renforcement du potentiel de croissance, de la création d'emplois et de la résilience économique, sociale et institutionnelle, et à la contribution à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, devraient obtenir le score le plus élevé de l'évaluation. Une contribution effective aux transitions verte et numérique devrait également constituer une condition préalable à une évaluation positive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).