Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

(50) Les institutions de l'Union devraient faire tout leur possible pour réduire le temps de traitement afin d'assurer la mise en œuvre rapide et sans heurts de la facilité.

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