(56) Pour faciliter la mise en œuvre des dispositions des États membres qui visent à éviter un double financement au titre de la facilité et d'autres programmes de l'Union, la Commission devrait mettre à disposition des informations sur les destinataires de fonds provenant du budget de l'Union, conformément à l'article 38, paragraphe 1, du règlement financier.
Règlement (UE) 2021/241 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.