Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
RéférenceConsidérant 61 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

(61) La commission compétente du Parlement européen pourrait, tous les deux mois, inviter la Commission à aborder, dans le cadre d'un dialogue sur la reprise et la résilience, des questions qui concernent la mise en œuvre de la facilité, comme les plans pour la reprise et la résilience des États membres, l'évaluation par la Commission, les principales conclusions du rapport d'examen, l'état d'avancement des jalons et cibles, les procédures liées au paiement et à la suspension, et toute autre information et documentation pertinente fournie par la Commission en rapport avec la mise en œuvre de la facilité. La Commission devrait tenir compte des éléments découlant des avis exprimés dans le cadre du dialogue sur la reprise et la résilience, y compris des résolutions du Parlement européen si celles-ci sont disponibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).