Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

(62) Afin de garantir une allocation efficiente et cohérente des fonds et de respecter le principe de bonne gestion financière, les actions menées au titre du présent règlement devraient être cohérentes et complémentaires par rapport aux programmes en cours de l'Union, tout en évitant un double financement au titre de la facilité et d'autres programmes de l'Union pour les mêmes dépenses. En particulier, la Commission et l'État membre devraient assurer une coordination efficace à tous les stades du processus afin de garantir l'homogénéité, la cohérence, la complémentarité et les synergies entre les sources de financement. À cet effet, les États membres devraient être tenus de fournir les informations pertinentes concernant le financement existant ou prévu de l'Union lorsqu'ils soumettent leurs plans pour la reprise et la résilience à la Commission. Le soutien financier accordé au titre de la facilité devrait compléter le soutien fourni au titre d'autres programmes et instruments de l'Union, y compris le programme InvestEU. Les réformes et les projets d'investissement financés au titre de la facilité devraient pouvoir bénéficier d'un financement au titre d'autres programmes et instruments de l'Union, pour autant que ce soutien ne couvre pas les mêmes coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).