(67) La Commission devrait fournir un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la facilité. Ce rapport devrait inclure des informations sur les progrès réalisés par les États membres dans le cadre des plans pour la reprise et la résilience qui ont été approuvés. Il devrait également comporter des informations sur la mise en œuvre des jalons et cibles, les paiements et les suspensions, ainsi que sur la contribution de la facilité aux objectifs climatiques et numériques, les indicateurs communs et les dépenses financées dans le cadre des six piliers.
Règlement (UE) 2021/241 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
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