(68) Il y a lieu de procéder à une évaluation indépendante portant sur la réalisation des objectifs de la facilité, sur l'efficacité de l'utilisation de ses ressources et sur sa valeur ajoutée. Cette évaluation devrait être accompagnée, le cas échéant, d'une proposition de modification du présent règlement. Une évaluation indépendante ex post des effets à long terme de la facilité devrait, en outre, être réalisée.
Règlement (UE) 2021/241 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
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