Règlement (UE) 2021/241 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/241
RattachementRèglement (UE) 2021/241
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021R0241)
RéférenceConsidérant 70 du règlement (UE) 2021/241EUR-Lex →

(70) À la suite de l'adoption d'une décision d'exécution, il devrait être possible pour l'État membre concerné et la Commission de convenir de certaines modalités opérationnelles de nature technique, précisant certains aspects de la mise en œuvre pour ce qui est du calendrier, des indicateurs relatifs aux jalons et cibles et de l'accès aux données sous-jacentes. Pour que les modalités opérationnelles demeurent pertinentes au regard des circonstances prévalant durant la mise en œuvre du plan pour la reprise et la résilience, les éléments composant de telles modalités opérationnelles devraient pouvoir être modifiés par accord mutuel.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0241. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).