Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Vinagre del Condado de Huelva» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/243 de la Commission du 11 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Vinagre del Condado de Huelva» (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/243
Adopté le11 février 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021R0243
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Vinagre del Condado de Huelva», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 984/2011 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.