(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Vinagre del Condado de Huelva», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 984/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/243 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/243
Versionacte d'origine du 11/02/2021 (CELEX 32021R0243)
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