Règlement d’exécution (UE) 2021/248 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/248
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/248
Versionacte d'origine du 11/02/2021 (CELEX 32021R0248)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/248EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0248. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).