Règlement (UE) 2021/250 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/250
RattachementRèglement (UE) 2021/250
Versionacte d'origine du 16/02/2021 (CELEX 32021R0250)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2021/250EUR-Lex →

(10) Pour faciliter l’utilisation de la capacité aéroportuaire pendant la période de planification horaire de l’été 2021, les transporteurs aériens devraient être autorisés à restituer les créneaux horaires historiques au coordonnateur avant le début de la période de planification horaire afin qu’ils puissent être réattribués de manière ponctuelle. Les transporteurs aériens qui restituent une série complète de créneaux horaires avant la date limite fixée par le présent règlement devraient conserver leur droit à la même série de créneaux horaires dans cet aéroport pour la période de planification horaire de l’été 2022. Au vu des autres mesures d’allègement des règles relatives aux créneaux horaires que contient le présent règlement, les transporteurs aériens ayant un grand nombre de créneaux horaires dans un aéroport devraient être autorisés à en restituer au maximum la moitié de cette manière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0250. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).